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Conditions générales

Dernière date d'actualisation : 01 février 2019.  

 

Nous essayons de tout mettre en œuvre pour satisfaire au mieux nos utilisateurs. Ainsi, nous vous remercions par avance de consacrer quelques minutes à prendre connaissance des conditions d'utilisation de ce site.

 

Acceptation des présentes conditions 

 

L’utilisation du site implique votre acception sans restriction des présentes conditions. Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Votre présence sur trocadon sous-entend que vous acceptiez pleinement ces modifications. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement ces conditions, de manière à vous tenir informé(e).

 

 

Votre inscription en tant que membre  

 

Pour accéder à certains services du site, vous devez devenir membre et donc, fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises, valides, complètes et à les maintenir à jour le cas échéant. Si, pour quelques raisons, nous, à Trocadon, pensons que les informations que vous avez fournies ne sont pas véridiques, précises, valides et complètes, nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à certaines parties du site. Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun avertissement ce pour protéger l’accès aux mineurs par exemple. Les informations nom, prénom et adresse complète vous seront demandée obligatoirement sur les documents de réservation du service de don de graines pour des raisons légales de justification de non utilisation de ces dons à titre commercial au minimum pendant 3 ans et jusqu'à la suppression de votre compte. Ces informations sont collectées via le formulaire papier que vous remplissez lors de la réservation sont archivées. Tout inscrit qui ne se connecte pas pendant une durée de 4 ans verra son compte supprimé sauf demande explicite de sa part.

 

Les mineurs ne sont pas admis 

 

Pour le moment sur Trocadon les mineurs ne sont pas admis. Votre présence sur Trocadon implique que vous ayez l’âge légal selon la législation de votre pays et les pleines capacités mentales et/ou considérés comme légalement apte à utiliser les services de Trocadon. Vous comprenez et acceptez que Trocadon ne peut-être tenu responsable de l’exactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même.  

 

Politique de confidentialité          

 

Trocadon s’engage à respecter et protéger votre vie privée. Notre équipe s’efforce de maintenir de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs du site.

 

Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lorsque vous vous enregistrerez comme membre. Elles sont exclusivement utilisées pour vous offrir différents services. Toutes les précautions sont prises pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Elles ne sont jamais offertes à de tierces personnes, ni vendues ou échangées. 

 

Utilisation des "cookies" 

 

L'utilisation des "cookies" permet d'archiver, sur votre machine, des informations, entre vos visites sur le site, afin de les lui retransmettre lors de votre visite suivante. Autrement dit, contrairement à une idée répandue, les cookies permettent seulement la sauvegarde de paramétrages relatifs à votre utilisation du site et ne constituent pas une menace pour votre machine (pas de risque de virus, etc). Ils ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. 

 

 La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est du temps de votre de votre inscription sur notre site. Pour les supprimer il vous suffit de faire " effacer les cookies " sur votre navigateur. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de manière appropriée (voir son mode d'emploi). 

 

Chaque navigateur ayant ses propres options à ce niveau, il peut être intéressant de se documenter directement sur leurs sites respectifs : 

 

    Pour Firefox : Lien 

 

    Pour Opera : Lien 

 

    Pour Internet Explorer : Lien 

 

    Pour Safari : Lien

 

    Pour Chrome : Lien

 

Marques commerciales, droits d’auteur (copyright) et propriété intellectuelle 

 

Ce site et tout ce qu’il contient, les marques commerciales ou toutes composantes ou secrets commerciaux et autres droits de propriété, les images, déposées ou non, les noms ou services appartenant à Trocadon ou à d’autres entités, sont protégés par copyright. Trocadon respecte les droits de propriété intellectuelle et demande à ses utilisateurs d’en faire autant.

 

 Si vous pensez que le contenu trouvé sur Trocadon,  sur lequel vous êtes porte atteinte à vos droits d’auteur (copyright), ou propriété intellectuelle, faites-nous en part, nous étudierons votre plainte. 

 

Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect de ses conditions d'utilisation.

 

 Vous êtes autorisé à accéder et utiliser Trocadon et tout ce qu’il contient sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée.

 

Avertissement

 

L’utilisation de ce site est entièrement à vos propres risques. Chaque membre ou visiteur est responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres membres ou visiteurs du site Trocadon et tout son contenu, informations, services, et tout autre élément, sont strictement diffusés "tels quels", sans garantie expresse ou impliquée d’aucune sorte. Trocadon n’offre aucune garantie marchande, ou aptitude particulière concernant l’exactitude ou la validité des marques ou de tout contenu sur son site. Trocadon ne garantit pas la fonctionnalité du site, ni de ce qui peut être disponible ou non, à tout moment, sans interruption ou erreur. Trocadon ne peut pas garantir que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de disfonctionnement.

 

Trocadon ne garantit aucun résultat particulier résultant de son utilisation. Bien que tous les efforts soient faits pour garder l’information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d’exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. Trocadon ne garantit pas que l’utilisation du site ou toute partie du site n’enfreindra pas les droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.

 

Si certaines lois ne s’appliquent pas à vous, selon votre pays, état, région ou autre, vous avez cependant l’obligation de vous conformer à nos Conditions, dans les limites permises par la loi. Cela ne vous soustrait pas à ces avertissements.

 

Responsabilité limitée

 

Trocadon ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur Trocadon, quelle qu’en soit la raison, même si Trocadon a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul(e) devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.

 

Si certaines lois ne s’appliquent pas à vous, selon votre pays, état, région ou autre, vous ne pouvez cependant étendre la responsabilité limitée de Trocadon et vous devez vous y conformer et l’accepter, sans possibilités de remise en cause d’aucune sorte, dans les limites permises par la loi.

 

Mise en garde

 

Trocadon, vous demande de ne jamais divulguer d’informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, aux autres membres de Trocadon, qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors de vos dialogue privés sur le site. Si de telles informations devaient se trouver sur votre fiche personnelle, Trocadon se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, Trocadon pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement.

 

 Trocadon décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services. Trocadon conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’ils rencontrent d’autres personnes pour la première fois. Par exemple, il est recommandé d’entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant, etc.). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé. 

 

Règles de conduite

 

Trocadon insiste sur le fait que vous ne pouvez déroger à ses règles de conduite. Ainsi, vous ne devez poster sur Trocadon publiquement aucun contenu écrit, verbal ou visuel ou avoir des comportements contraires à la législation française, comme :

 

- diffamatoires ou dommageables à l'égard de tiers, irrespectueux des droits d’autrui, bestiaux, racistes, abusifs, harcelants, agressifs, menaçants, humiliants, pédophiles ou toute autre exploitation ou tentative d’exploitation infantile, enfreignant les droits de toute entité ou individu, incluant la violation des droits d’auteur (copyright), des marques commerciales ou tout autre droit.

 

- violant ou envisageant de violer une loi applicable, notamment en matière de prostitution.

 

- divulguant des secrets contractuels, commerciaux ou autres, et dérogeant aux obligations qui en découlent. Trocadon ne peut être tenu responsable si une personne donnée divulgue sur Trocadon les informations confidentielles d’une tierce personne, entreprise ou entité quelconque.

 

- défendant ou contribuant à toute activité illégale.

 

- trompant, paraissant sous un faux jour ou essayant de passer pour un(e) autre auprès de tierces personnes, membres, visiteurs, ou entités. Manipulant tout partenaire, annonceur ou sponsor.

 

- dissimulant ou cherchant à contrefaire l’origine de tout contenu.

 

- proposant des biens marchands ou des services à la vente, sollicitant des contributions, ou des sponsors de toute sorte, ou mettant en place un tirage au sort, une tombola ou un concours.

 

- contenant les codes informatiques, fichiers ou programmes dans le but de déranger, désorganiser, empêcher l’utilisation de tout logiciel, matériel informatique (hardware) ou réseau de télécommunication, incluant, par exemple , les virus, " vers " et " Chevaux de Troie ".

 

- interrompant ou ralentissant la circulation normale des communications ou toute manière d’affecter la capacité des autres membres à s’engager dans des échanges en temps réel sur Trocadon (chat, forums, etc.).

 

- constituant une organisation de type "pyramidale" ou tout autre système viral ou piratage ou plan, idée, concept comparables.

 

- contrevenant à toute politique ou règlement régissant l’utilisation du site ou de ses réseaux.

 

- intégrant des liens vers d’autres sites à caractères illégaux ou pouvant tomber dans une ou plusieurs des catégories inscrites ci-dessus. Vous êtes responsable de l’information que vous divulguez sur vous-même ou toute autre personne sur le site. Vous comprenez et acceptez que les informations et les opinions exprimées dans les forums, le chat ou partout ailleurs sur Trocadon ne sont pas forcément celles de Trocadon, de ses employés, associés, partenaires ou annonceurs.

 

Tous les efforts possibles sont faits par Trocadon pour superviser les contributions des membres ou autres visiteurs. A tout moment, Trocadon se réserve le droit d’effacer ou modifier tout contenu jugé déplaisant, sans avertissement préalable, incluant les profils des membres. Cependant, Trocadon ne peut être tenue responsable de tout contenu déplaisant qui aurait échappé à sa vigilance et pourrait apparaître sur le site. L’utilisation du chat et des forums est à vos propres risques et est assujettie à des règles de conduite énumérées ci-dessous.

 

Lorsque vous utilisez ce site, vous devez vous comporter en adulte responsable. Vous êtes autorisé à utiliser Trocadon dans un contexte strictement légal exclusivement. Vous ne pouvez archiver, vendre, proposer, distribuer ou transmettre de contenu illégal par le biais du site. Vous ne pouvez collecter, archiver ou diffuser des informations personnelles concernant d’autres membres du site et comprendre qu’un tel comportement pourrait vous rendre passible d'actions en justice.

 

Vous reconnaissez que dans le cas où une tierce personne mettrait en doute vos droits légaux à faire une contribution particulière sur le site, vous devrez en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que vos actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi.

 

Vous comprenez et reconnaissez que tous les messages postés ou transmis sur Trocadon sont sous la responsabilité exclusive de l’expéditeur qui assume donc l'entière responsabilité éditoriale du contenu de ce qu'il publie.

 

Abus

 

L'utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Trocadon en cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site Trocadon, de même qu'en cas de perte de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

 

Vous n’êtes pas autorisé à envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet négatif sur le fonctionnement du site où empêcher les membres d’utiliser normalement site.

 

 Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d’aucune manière, les services ou accès aux services du site. 

 

Sécurité

 

Il est strictement interdit d’utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau.

 

Les membres et visiteurs de Trocadon sont tenus, sur demande, d’avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous être personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, Trocadon se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d’autres sites, aussi bien qu’aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.

 

Investigation

 

Il est permis à Trocadon d’enquêter sur les suspicions d’infractions à ses conditions d'utilisation, y compris sur des problèmes relatifs au contenu transmis publiquement sur Trocadon par les membres et autres visiteurs. A sa seule discrétion, Trocadon pourrait mettre tout utilisateur sous surveillance et effacer du site tout contenu offensant sans avertissement préalable. Trocadon se réserve le droit de censurer tout contenu, temporairement ou de façon permanente, d’avertir les autres utilisateurs ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée.

 

En cas de requête, Trocadon coopèrera pleinement à toute loi, disposition ou arrêté légal, ou sentence du tribunal demandant de dévoiler l’identité de quiconque serait soupçonné d’avoir enfreint ces Conditions.

 

Vous acceptez de ne pas tenir Trocadon pour responsable de toute plainte ou poursuite qui pourrait résulter de toute action entreprise par Trocadon pendant ou lors de résultats d’enquête menée par Trocadon ou toute autorité légale.

 

Services

 

L'utilisation du site Trocadon et les services de Trocadon, suppose d'avoir un accès à Internet dont le coût est à la charge de l'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de votre propre équipement et il vous appartient de prendre toute mesure appropriée pour en assurer la sécurité ainsi que celle de vos propres données, logiciels ou autres. De même, vous vous engagez, à respecter et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion car toute connexion effectuée avec vos identifiants sera réputée avoir été effectuée par vous.

 

A tout moment, Trocadon se donne le droit exclusif d’ajouter, modifier ou de cesser (temporairement ou de façon permanente) tout ou partie du site, sans avertissement préalable, autant que modifier ou publier d’autres conditions et restrictions d’utilisation.

 

Conformité aux lois et règlements de votre pays, état, province ou autre

 

Trocadon ne prétend pas que son contenu  ou celui des autres sites soient exacts, appropriés ou valides dans toutes les parties du monde. Votre choix d’accéder au site est toujours à vos propres risques. Il relève de votre responsabilité exclusive de vous conformer aux lois applicables dans votre pays concernant l’utilisation du site.

 

Avertissement concernant les autres sites

 

Trocadon contient des liens vers d’autres sites sur Internet, sur lesquels Trocadon n’a aucun contrôle. Vous comprenez et acceptez que Trocadon ne peut-être tenu responsable du contenu ou de l’aspect de ces sites. Trocadon voudrait plus particulièrement vous rappeler que nous ne surveillons pas les données transmises sur ces autres sites. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

 

Juridiction

 

Ces Conditions sont en accord avec toutes les lois françaises. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, Trocadon ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions ou autre composante relative au site, doivent être présentées exclusivement devant la juridiction française et vous acceptez sa juridiction et son autorité en la matière. Aucune poursuite provenant d’une autre juridiction, pays, état, province ou autre ne sera recevable.

 

Remboursements

 

Trocadon n’effectue aucun remboursement sur ses services.

 

Ni sur celui du service de don.

 

Mentions légales

 

Trocadon est en ligne depuis le 1 Septembre 2006 et est référencé auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement N° : 1109319.

 

Droit sur les informations nominatives :

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées sur simple demande en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Conformément à la loi, certaines informations à caractère personnel sont conservées après la fin de la parution de chaque annonce, uniquement dans le but de résoudre d'éventuels différends, ou d'empêcher le retour d'utilisateurs contrevenants comme l'adresse IP jusqu'à la suppression du compte.