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Catégorie : Conditions générales
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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

 

Lorsque vous effectuez une réservation sur notre site, dans le cadre de notre processus de réservation et de remise, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

 

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

 

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre association, de nouvelles actions et d’autres mises à jour.

 

 

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

 

Comment obtenez-vous mon consentement?

 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier les informations que vous avez fournies, passer une réservation, planifier une remise, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
 
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins d’évomution par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

 

 

Comment puis-je retirer mon consentement?

 

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à: trocadon 45 rue henri dunant, savigny sur orge, IDF, 91600, France

 

 

ARTICLE 3 – DIVULGATION

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

 

ARTICLE 4 – 1&1 ionos

 

Notre site est hébergée sur 1&1 ionos. Ils nous fournissent l’hébergement de notre site pour vous proposer nos services et produits.
 

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de 1&1 ionos, et dans l’application générale de joolma. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

 

 

Paiement:

 

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Helloasso stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

 

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

 

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Helloasso ou la Politique de Confidentialité.

 

 

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

 

 

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

 

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

 

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
 
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
 
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
 
Une fois que vous quittez le site de notre association ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
 

 

Liens

 

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

 

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

 

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie. Mais elles ne sont pas à fournir sur le site de l’association trocadon.org

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

 

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

 

_session_id, identificateur unique de session, permet à trocadon de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

 

_trocadon_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

 

_trocadon_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites par client unique.

 

cart, identificateur unique, persiste jusqu’à 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier de réservation.

 

_secure_session_id, identificateur unique de session

 

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si le compte possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

 

 

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

 

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
 

 

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
 
Si notre site fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre association, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous proposer des objets.
 

 

QUESTIONS ET COORDONNÉES

 

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à trocadon

 

[Re: Agent des Normes de Confidentialité]

 

[45 rue henri dunant, savigny sur orge, IDF, 91600, France]

 

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 à trocadon.org, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

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Conditions générales

 

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Dernière date d'actualisation : 01 février 2021.  
 
Conditions additionnelles :
 
Les règle d'utilisation du service de don sont précisées ici :Lien
Les conditions générales de don sont précisées ici : Lien
 
Conditions générales :
 
Nous essayons de tout mettre en œuvre pour satisfaire au mieux nos utilisateurs. Ainsi, nous vous remercions par avance de consacrer quelques minutes à prendre connaissance des conditions d'utilisation de ce site.
 
Acceptation des présentes conditions 
 
L’utilisation du site implique votre acception sans restriction des présentes conditions. Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Votre présence sur trocadon sous-entend que vous acceptiez pleinement ces modifications. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement ces conditions, de manière à vous tenir informé(e).
 
 
Votre inscription en tant que membre  
 
Pour accéder à certains services du site, vous devez devenir membre et donc, fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises, valides, complètes et à les maintenir à jour le cas échéant. Si, pour quelques raisons, nous, à Trocadon, pensons que les informations que vous avez fournies ne sont pas véridiques, précises, valides et complètes, nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à certaines parties du site. Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun avertissement ce pour protéger l’accès aux mineurs par exemple. Les informations nom, prénom et adresse complète vous seront demandée obligatoirement sur les documents de réservation du service de don de graines pour des raisons légales de justification de non utilisation de ces dons à titre commercial au minimum pendant 3 ans et jusqu'à la suppression de votre compte. Ces informations sont collectées via le formulaire papier que vous remplissez lors de la réservation sont archivées. Tout inscrit qui ne se connecte pas pendant une durée de 4 ans verra son compte supprimé sauf demande explicite de sa part.
 
Les mineurs ne sont pas admis 
 
Pour le moment sur Trocadon les mineurs ne sont pas admis. Votre présence sur Trocadon implique que vous ayez l’âge légal selon la législation de votre pays et les pleines capacités mentales et/ou considérés comme légalement apte à utiliser les services de Trocadon. Vous comprenez et acceptez que Trocadon ne peut-être tenu responsable de l’exactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même.  
 
Politique de confidentialité          
 
Trocadon s’engage à respecter et protéger votre vie privée. Notre équipe s’efforce de maintenir de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs du site.
 
Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lorsque vous vous enregistrerez comme membre. Elles sont exclusivement utilisées pour vous offrir différents services. Toutes les précautions sont prises pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Elles ne sont jamais offertes à de tierces personnes, ni vendues ou échangées. 
 
Utilisation des "cookies" 
 
L'utilisation des "cookies" permet d'archiver, sur votre machine, des informations, entre vos visites sur le site, afin de les lui retransmettre lors de votre visite suivante. Autrement dit, contrairement à une idée répandue, les cookies permettent seulement la sauvegarde de paramétrages relatifs à votre utilisation du site et ne constituent pas une menace pour votre machine (pas de risque de virus, etc). Ils ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. 
 
 La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est du temps de votre de votre inscription sur notre site. Pour les supprimer il vous suffit de faire " effacer les cookies " sur votre navigateur. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de manière appropriée (voir son mode d'emploi). 
 
Chaque navigateur ayant ses propres options à ce niveau, il peut être intéressant de se documenter directement sur leurs sites respectifs : 
 
    Pour Firefox : Lien 
 
    Pour Opera : Lien 
 
    Pour Internet Explorer : Lien 
 
    Pour Safari : Lien
 
    Pour Chrome : Lien
 
Marques commerciales, droits d’auteur (copyright) et propriété intellectuelle 
 
Ce site et tout ce qu’il contient, les marques commerciales ou toutes composantes ou secrets commerciaux et autres droits de propriété, les images, déposées ou non, les noms ou services appartenant à Trocadon ou à d’autres entités, sont protégés par copyright. Trocadon respecte les droits de propriété intellectuelle et demande à ses utilisateurs d’en faire autant.
 
 Si vous pensez que le contenu trouvé sur Trocadon,  sur lequel vous êtes porte atteinte à vos droits d’auteur (copyright), ou propriété intellectuelle, faites-nous en part, nous étudierons votre plainte. 
 
Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect de ses conditions d'utilisation.
 
 Vous êtes autorisé à accéder et utiliser Trocadon et tout ce qu’il contient sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée.
 
Avertissement
 
L’utilisation de ce site est entièrement à vos propres risques. Chaque membre ou visiteur est responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres membres ou visiteurs du site Trocadon et tout son contenu, informations, services, et tout autre élément, sont strictement diffusés "tels quels", sans garantie expresse ou impliquée d’aucune sorte. Trocadon n’offre aucune garantie marchande, ou aptitude particulière concernant l’exactitude ou la validité des marques ou de tout contenu sur son site. Trocadon ne garantit pas la fonctionnalité du site, ni de ce qui peut être disponible ou non, à tout moment, sans interruption ou erreur. Trocadon ne peut pas garantir que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de disfonctionnement.
 
Trocadon ne garantit aucun résultat particulier résultant de son utilisation. Bien que tous les efforts soient faits pour garder l’information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d’exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. Trocadon ne garantit pas que l’utilisation du site ou toute partie du site n’enfreindra pas les droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.
 
Si certaines lois ne s’appliquent pas à vous, selon votre pays, état, région ou autre, vous avez cependant l’obligation de vous conformer à nos Conditions, dans les limites permises par la loi. Cela ne vous soustrait pas à ces avertissements.
 
Responsabilité limitée
 
Trocadon ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur Trocadon, quelle qu’en soit la raison, même si Trocadon a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul(e) devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.
 
Si certaines lois ne s’appliquent pas à vous, selon votre pays, état, région ou autre, vous ne pouvez cependant étendre la responsabilité limitée de Trocadon et vous devez vous y conformer et l’accepter, sans possibilités de remise en cause d’aucune sorte, dans les limites permises par la loi.
 
Mise en garde
 
Trocadon, vous demande de ne jamais divulguer d’informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, aux autres membres de Trocadon, qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors de vos dialogue privés sur le site. Si de telles informations devaient se trouver sur votre fiche personnelle, Trocadon se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, Trocadon pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement.
 
 Trocadon décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services. Trocadon conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’ils rencontrent d’autres personnes pour la première fois. Par exemple, il est recommandé d’entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant, etc.). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé. 
 
Règles de conduite
 
Trocadon insiste sur le fait que vous ne pouvez déroger à ses règles de conduite. Ainsi, vous ne devez poster sur Trocadon publiquement aucun contenu écrit, verbal ou visuel ou avoir des comportements contraires à la législation française, comme :
 
- diffamatoires ou dommageables à l'égard de tiers, irrespectueux des droits d’autrui, bestiaux, racistes, abusifs, harcelants, agressifs, menaçants, humiliants, pédophiles ou toute autre exploitation ou tentative d’exploitation infantile, enfreignant les droits de toute entité ou individu, incluant la violation des droits d’auteur (copyright), des marques commerciales ou tout autre droit.
 
- violant ou envisageant de violer une loi applicable, notamment en matière de prostitution.
 
- divulguant des secrets contractuels, commerciaux ou autres, et dérogeant aux obligations qui en découlent. Trocadon ne peut être tenu responsable si une personne donnée divulgue sur Trocadon les informations confidentielles d’une tierce personne, entreprise ou entité quelconque.
 
- défendant ou contribuant à toute activité illégale.
 
- trompant, paraissant sous un faux jour ou essayant de passer pour un(e) autre auprès de tierces personnes, membres, visiteurs, ou entités. Manipulant tout partenaire, annonceur ou sponsor.
 
- dissimulant ou cherchant à contrefaire l’origine de tout contenu.
 
- proposant des biens marchands ou des services à la vente, sollicitant des contributions, ou des sponsors de toute sorte, ou mettant en place un tirage au sort, une tombola ou un concours.
 
- contenant les codes informatiques, fichiers ou programmes dans le but de déranger, désorganiser, empêcher l’utilisation de tout logiciel, matériel informatique (hardware) ou réseau de télécommunication, incluant, par exemple , les virus, " vers " et " Chevaux de Troie ".
 
- interrompant ou ralentissant la circulation normale des communications ou toute manière d’affecter la capacité des autres membres à s’engager dans des échanges en temps réel sur Trocadon (chat, forums, etc.).
 
- constituant une organisation de type "pyramidale" ou tout autre système viral ou piratage ou plan, idée, concept comparables.
 
- contrevenant à toute politique ou règlement régissant l’utilisation du site ou de ses réseaux.
 
- intégrant des liens vers d’autres sites à caractères illégaux ou pouvant tomber dans une ou plusieurs des catégories inscrites ci-dessus. Vous êtes responsable de l’information que vous divulguez sur vous-même ou toute autre personne sur le site. Vous comprenez et acceptez que les informations et les opinions exprimées dans les forums, le chat ou partout ailleurs sur Trocadon ne sont pas forcément celles de Trocadon, de ses employés, associés, partenaires ou annonceurs.
 
Tous les efforts possibles sont faits par Trocadon pour superviser les contributions des membres ou autres visiteurs. A tout moment, Trocadon se réserve le droit d’effacer ou modifier tout contenu jugé déplaisant, sans avertissement préalable, incluant les profils des membres. Cependant, Trocadon ne peut être tenue responsable de tout contenu déplaisant qui aurait échappé à sa vigilance et pourrait apparaître sur le site. L’utilisation du chat et des forums est à vos propres risques et est assujettie à des règles de conduite énumérées ci-dessous.
 
Lorsque vous utilisez ce site, vous devez vous comporter en adulte responsable. Vous êtes autorisé à utiliser Trocadon dans un contexte strictement légal exclusivement. Vous ne pouvez archiver, vendre, proposer, distribuer ou transmettre de contenu illégal par le biais du site. Vous ne pouvez collecter, archiver ou diffuser des informations personnelles concernant d’autres membres du site et comprendre qu’un tel comportement pourrait vous rendre passible d'actions en justice.
 
Vous reconnaissez que dans le cas où une tierce personne mettrait en doute vos droits légaux à faire une contribution particulière sur le site, vous devrez en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que vos actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi.
 
Vous comprenez et reconnaissez que tous les messages postés ou transmis sur Trocadon sont sous la responsabilité exclusive de l’expéditeur qui assume donc l'entière responsabilité éditoriale du contenu de ce qu'il publie.
 
Abus
 
L'utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Trocadon en cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site Trocadon, de même qu'en cas de perte de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
 
Vous n’êtes pas autorisé à envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet négatif sur le fonctionnement du site où empêcher les membres d’utiliser normalement site.
 
 Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d’aucune manière, les services ou accès aux services du site. 
 
Sécurité
 
Il est strictement interdit d’utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau.
 
Les membres et visiteurs de Trocadon sont tenus, sur demande, d’avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous être personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, Trocadon se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d’autres sites, aussi bien qu’aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.
 
Investigation
 
Il est permis à Trocadon d’enquêter sur les suspicions d’infractions à ses conditions d'utilisation, y compris sur des problèmes relatifs au contenu transmis publiquement sur Trocadon par les membres et autres visiteurs. A sa seule discrétion, Trocadon pourrait mettre tout utilisateur sous surveillance et effacer du site tout contenu offensant sans avertissement préalable. Trocadon se réserve le droit de censurer tout contenu, temporairement ou de façon permanente, d’avertir les autres utilisateurs ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée.
 
En cas de requête, Trocadon coopèrera pleinement à toute loi, disposition ou arrêté légal, ou sentence du tribunal demandant de dévoiler l’identité de quiconque serait soupçonné d’avoir enfreint ces Conditions.
 
Vous acceptez de ne pas tenir Trocadon pour responsable de toute plainte ou poursuite qui pourrait résulter de toute action entreprise par Trocadon pendant ou lors de résultats d’enquête menée par Trocadon ou toute autorité légale.
 
Services
 
L'utilisation du site Trocadon et les services de Trocadon, suppose d'avoir un accès à Internet dont le coût est à la charge de l'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de votre propre équipement et il vous appartient de prendre toute mesure appropriée pour en assurer la sécurité ainsi que celle de vos propres données, logiciels ou autres. De même, vous vous engagez, à respecter et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion car toute connexion effectuée avec vos identifiants sera réputée avoir été effectuée par vous.
 
A tout moment, Trocadon se donne le droit exclusif d’ajouter, modifier ou de cesser (temporairement ou de façon permanente) tout ou partie du site, sans avertissement préalable, autant que modifier ou publier d’autres conditions et restrictions d’utilisation.
 
Conformité aux lois et règlements de votre pays, état, province ou autre
 
Trocadon ne prétend pas que son contenu  ou celui des autres sites soient exacts, appropriés ou valides dans toutes les parties du monde. Votre choix d’accéder au site est toujours à vos propres risques. Il relève de votre responsabilité exclusive de vous conformer aux lois applicables dans votre pays concernant l’utilisation du site.
 
Avertissement concernant les autres sites
 
Trocadon contient des liens vers d’autres sites sur Internet, sur lesquels Trocadon n’a aucun contrôle. Vous comprenez et acceptez que Trocadon ne peut-être tenu responsable du contenu ou de l’aspect de ces sites. Trocadon voudrait plus particulièrement vous rappeler que nous ne surveillons pas les données transmises sur ces autres sites. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.
 
Juridiction
 
Ces Conditions sont en accord avec toutes les lois françaises. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, Trocadon ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions ou autre composante relative au site, doivent être présentées exclusivement devant la juridiction française et vous acceptez sa juridiction et son autorité en la matière. Aucune poursuite provenant d’une autre juridiction, pays, état, province ou autre ne sera recevable.
 
Remboursements
 
Trocadon n’effectue aucun remboursement sur ses services.
 
Ni sur celui du service de don.
 
Mentions légales
 
Trocadon est en ligne depuis le 1 Septembre 2006 et est référencé auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement N° : 1109319.
 
Droit sur les informations nominatives :
 
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées sur simple demande en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 
Conformément à la loi, certaines informations à caractère personnel sont conservées après la fin de la parution de chaque annonce, uniquement dans le but de résoudre d'éventuels différends, ou d'empêcher le retour d'utilisateurs contrevenants comme l'adresse IP jusqu'à la suppression du compte.